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Conférence anniversaire des dix ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité

L’Initiative Sarregueminoise des Etudiants en Droit organise le Jeudi 5 mars 2020 une conférence anniversaire pour les dix ans d’existence de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Cette dernière se déroulera dans l’amphithéâtre Lemoigne de la Faculté de Droit de Metz de 10h à 13h.

Pour les étudiants sarregueminois qui voudraient participer à cet événement un bus sera mis à disposition (dans la limite de 50 places).


Nos intervenants :

  • Professeur Didier MAUS : ancien conseiller d’état, ancien président de l’association française de droit constitutionnel, ancien président de l’association international de droit constitutionnel, fondateur de la revue française de droit constitutionnel, ancien membre de la cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine et ancien président du tribunal constitutionnel de la Principauté d’Andorre
  • Christophe de NANTOIS : maître de conférence en droit public, Université de Lorraine
  • Jérôme GERMAIN : maître de conférence en droit public, Université de Lorraine

Objectifs de la conférence :

  • dresser un bilan de ces dix années passées,
  • le cas échéant pour les intervenants émettre des pistes de réflexion sur cette thématique et d’éventuelles réformes,
  • plus largement évoquer l’importance de ce recours dans l’ordre juridique interne,
  • faire une analyse comparative entre le contrôle constitutionnel français et allemand.

Modalités d’inscription :

Les étudiants en Droit de Sarreguemines et de Metz souhaitant participer à cette conférence sont priés de s’inscrire à l’avance. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 4 mars à 16H.

Pour s’inscrire veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : conference.QPC@gmail.com

Dans ce mail veuillez renseigner les informations suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro étudiant, et précisez la promotion dans laquelle vous êtes (L1, L2 ,L3, M1, M2, autre).

Pour les étudiants de Sarreguemines voulant profiter du bus mis à disposition veuillez préciser dans ce même mail que vous vous inscrivez également pour le transport en bus.


Le jour de la conférence des contrôles de sécurité seront mis en place. Il est donc demandé aux étudiants participant de se munir à cette occasion de leur carte étudiante.




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