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Présentation de la nouvelle organisation de l’association

Conformément aux dispositions prévues dans ses statuts, l’Initiative Sarregueminoise des Etudiants en Droit a modifié son organisation. A cette occasion trois conseils ont été créés (Conseil d’Administration, Conseil de Surveillance et Conseil des Membres d’Honneur) et ce afin de remplacer l’actuel comité.

Nous allons vous présenter ces conseils, ainsi que leur fonctionnement :

Règles communes : article 7 des statuts

Les fonctions au sein des organes de l’association sont exercées gratuitement et bénévolement.

Un membre ne peut cumuler une fonction au sein du Conseil d’Administration et du Conseil de Surveillance, exception faite de l’Assesseur.

Un membre peut ponctuellement se faire représenter et déléguer son pouvoir au sein d’un des organes de l’association en cas d’empêchement.

Les décisions sont prises en prenant en considération l’objectif de recherche du consensus, de solutions équitables et de bonne gestion de l’association.

Conseil d’Administration : article 8 des statuts

Article 8-1 – Missions du conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’organe de direction de l’association au sens de l’article 26 du Code Civil local.

Il dispose de tous pouvoirs pour administrer l’association, notamment de mandater le Président et/ou le Trésorier afin de procéder aux opérations bancaires de toute nature.

Article 8-2 – Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé :
d’un Président, qui le préside, représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’association ;
éventuellement d’un Vice-Président, qui assiste le Président sans pour autant en avoir les attributions sauf délégation ;
d’un Trésorier, qui s’assure de la tenue et de la régularité des comptes ;
éventuellement d’un Trésorier-adjoint, qui assiste le Trésorier ;
du Secrétaire, qui assure la rédaction des procès-verbaux et les correspondances avec les membres et les tiers ;
éventuellement d’un Secrétaire-adjoint, qui assiste le Secrétaire ;
d’un Assesseur.

Ils sont élus par l’assemblée générale et désignés sous le vocable de « membre du conseil d’administration », excepté l’Assesseur.

Article 8-3 – Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les deux mois. La convocation est adressée à ses membres par le Secrétaire sur ordre du Président, par tout moyen, au moins 48H avant la réunion.

Le Président fixe l’ordre du jour et il en est fait mention dans la convocation.

Le Président du conseil d’administration préside les réunions. Le Secrétaire est chargé, à chacune d’entre elles, d’établir un procès-verbal.

Les décisions prises par le conseil d’administration le sont à la majorité simple des membres présents ou représentés et à main levée. Si un vote à bulletin secret est demandé par au moins deux membres de celui-ci, c’est ce mode de scrutin qui s’applique. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sans fournir de motif d’excuse sera considéré comme démissionnaire.

En cas de démission, de décès ou d’exclusion d’un des membres du conseil d’administration, sa fonction est assurée par intérim par un des membres encore présents. La désignation du membre en question nécessite un vote suivant la procédure ordinaire.

Article 8-4 – Restrictions

Les fonctions de Président, Vice-Président et de Trésorier ne peuvent être exercées que par des personnes ayant acquis et validé au moins 60 ECTS au sens du Processus de Bologne au cours de leur cursus universitaire au sein du Centre Universitaire de Sarreguemines.

Conseil de Surveillance : article 9 des statuts

Article 9-1 – Missions du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est l’organe de surveillance de l’association.

Il dispose d’un pouvoir d’information à l’égard du conseil d’administration, à qui il peut poser des questions relatives à la gestion de l’association et dont la réponse doit intervenir dans les quinze jours dès lors que la question est posée par au moins trois membres du conseil de surveillance.

Il dispose d’un pouvoir de communication à l’égard du conseil d’administration, qui doit lui faire parvenir tout document relatif à la gestion de l’association qui lui serait demandé sans pouvoir opposer un quelconque secret dès lors qu’au moins trois membres du conseil de surveillance le demandent.

Il est en charge d’émettre des recommandations au Conseil d’administration.

Article 9-2 – Composition du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est composé :
de quatre membres élus par l’assemblée générale et désignés sous le vocable de « membres du conseil de surveillance » ;
d’un Assesseur qui est nécessairement la même personne que celle qui exerce cette fonction au sein du conseil d’administration ;
des membres d’honneur.

Le conseil de surveillance désigne en son sein un Président qui assumera la tâche de le représenter. Cette fonction ne peut être assurée ni par l’Assesseur, ni par un membre d’honneur.

Article 9-3 – Fonctionnement du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance se réunit au moins une fois tous les deux mois. La convocation est adressée à ses membres par le Président, par tout moyen, au moins 24H avant la réunion.

Le Président du conseil de surveillance fixe l’ordre du jour et il en est fait mention dans la convocation.

Le Président du conseil de surveillance préside les réunions. Un membre du conseil de surveillance est chargé, à chacune d’entre elles, d’établir un procès-verbal qui est communiqué au Secrétaire.

Les recommandations sont votées à la majorité simple des membres présents ou représentés et à main levée. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les recommandations n’ont aucune valeur ou force contraignante mais sont destinées à orienter les travaux de l’organe dirigeant.

Tout membre du conseil de surveillance qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sans fournir de motif d’excuse sera considéré comme démissionnaire, excepté un membre d’honneur.

En cas de démission, de décès, d’exclusion ou de la perte de qualité de membre d’honneur d’un des membres du conseil de surveillance, sa fonction est assurée par intérim par un des membres encore présents. La désignation du membre en question nécessite un vote suivant la procédure ordinaire.

Conseil des membres d’honneur : article 10 des statuts

Article 10-1 – Missions du conseil des membres d’honneur

Le conseil des membres d’honneur est chargé de conseiller le conseil d’administration et de siéger au conseil de surveillance. Il ne dispose d’aucun pouvoir contraignant.

Il est en charge de siéger en formation disciplinaire conformément à l’alinéa 2 de l’article 6-2.

Dans le cadre des attributions du conseil des membres d’honneur, un membre d’honneur peut, individuellement, émettre un avis à destination du conseil d’administration qui n’engage que lui.

Article 10-2 – Composition du conseil des membres d’honneur

Le conseil des membres d’honneur est composé des membres d’honneur.

Article 10-3 – Fonctionnement du Conseil des membres d’honneur

Le conseil des membres d’honneur est coprésidé par les anciens Présidents, qui le représentent.

Lorsqu’il siège en formation disciplinaire conformément à l’alinéa 2 de l’article 6-2, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et à bulletin secret.

Si vous souhaitez vous investir dans l’association n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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